Le calme avant la tempête?
Du 23 au 29 février 2004
Peu de choses cette semaine, les partis libéraux et chrétiens qui se sont affrontés durement la semaine dernière pansent leurs plaies ou préparent leur revanche…
Relevons cependant une escarmouche significative de la manière dont la « bonne gouvernance » est appliquée. La banque Dexia a révélé les difficultés financières dans lesquelles vont s’abîmer les communes wallonnes dans les années à venir. L’opposition CDH joue son rôle (alors qu’ils ne se sont pas vraiment opposés aux mesures qui ont conduit à la situation décrite ci-dessous), le ministre Michel (Charles, le petit) tempère en disant qu’une analyse prospective ne relève pas des sciences exactes. C’est partiellement vrai, mais si de nombreux paramètres et de variables sont inconnus actuellement, le fait est que le gouvernement a déjà du débloquer 342 millions d’€ pour aider les communes à faire face aux échéances liées aux seules pensions et hôpitaux. Cette somme, inattendue, va heureusement mais à titre exceptionnel, peser favorablement, mais partiellement, sur les finances communales d’ici à 2007…
Ouf ? Le fait est que ce sera très insuffisant. Les pouvoirs locaux doivent assurer des missions nouvelles et c’est particulièrement difficile quand l’entité est de petite taille. Il faut construire des infrastructures culturelles et sportives, organiser l’accueil de la petite enfance. Malgré le soutien de la Région, cela génère des charges d’investissements considérables. Les attentes de la population sont devenues, à juste titre, plus exigeantes.
Pour se dédouaner, le ministre a précisé, mais que peut-il dire d’autre… Que si la réforme du Fonds des communes dans l’objectif de doter celles-ci de moyens budgétaires corrects n’a pas passé la barre du gouvernement, c’est évidemment à cause des autres partis de la coalition.
Ben tiens…
Que dit ce rapport ?
Malgré le biais imposé par une analyse basée sur des moyennes, ce rapport se résume aisément.
Entre 2004 et 2007, les dépenses ordinaires des communes wallonnes devraient croître annuellement de 3,5 % en moyenne alors que les recettes ne progresseraient que de 2,8 %. Le déficit à l’exercice propre, qui était déjà de 57 millions d’euros en 2003, devrait atteindre 191 millions d’euros en 2007. De quoi vider les économies des communes qui étaient encore de 155 millions d’euros en 2003. Sans changement, le solde à l’exercice global devrait afficher un déficit de 416 millions d’euros en 2007 ! Cela s’explique facilement :
1. les communes vont prendre de plein fouet les effets de la réforme fiscale et la libéralisation du marché de l’électricité, les recettes vont donc fatalement diminuer,
La réforme fiscale, si elle nous fait plaisir individuellement, réduit progressivement la base imposable sur laquelle s’appuient les budgets communaux. Les recettes des additionnels à l’impôt des personnes physiques vont diminuer : Dexia prévoit un recul de 2,6 % en valeur absolue entre 2005 et 2006. Plus important, les communes qui perçoivent des dividendes des intercommunales de distribution d’électricité dont elles sont les actionnaires feront face à une réduction de 45 % de ces recettes d’ici à 2007. On passera de 118 millions redistribués en 2003 à 64 millions.
2. La situation est plus dramatique encore dans la colonne des dépenses. Celles relatives au personnel devraient poursuivre leur progression de 3,5 % en moyenne par an. Même chose pour les dotations aux CPAS (4,6 % annuellement d’ici à 2007). La réforme des polices coûtera 6,9 % de plus par an. Globalement, les dépenses de transfert (polices, CPAS, ASBL, services d’incendie ou hôpitaux) passeraient de 998 millions en 2003 à 1.216 millions en 2007.
Dexia a encore poussé l’analyse jusqu’à distinguer trois catégories de communes : moins de 10.000 habitants, entre 10.000 et 50.000 et au-delà de 50.000.
Dans les grandes villes, le déficit à l’exercice propre par habitant passe de 48 euros en 2004 à 82 euros en 2007.
Plus inquiétant, particulièrement en Brabant wallon où les communes de petite et de moyenne importance s’apprêtent à boire la tasse : un déficit qui passe de 11 à 44 euros par habitant dans le premier cas, de 14 à 49 euros dans le second.
Bref, si le ministre tient des propos plus que rassurants - du style : « tout va très bien Madame la Marquise » - le document Dexia donne une idée de l’ampleur du défi que devra relever le futur gouvernement wallon pour aider les pouvoirs locaux à garder la tête hors de l’eau, mais … après les élections !
Citoyens, à vos poches ?
On en reparlera…
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